Préambule – Site réservé aux majeurs

Le présent site e-commerce propose des produits et accessoires relevant de l’univers adulte. L’accès et l’achat sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus en France). En accédant au site, l’utilisateur reconnaît être majeur et en capacité légale de contracter. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration de l’âge par l’acheteur.

 

Article 1 – Identification du vendeur

Conformément à l’article 6 de la LCEN et à l’article L221-5 du Code de la consommation, les informations légales concernant l’éditeur du site sont communiquées ici :

• Dénomination sociale : TARDIS LAB
• Forme juridique : micro-entreprise
• Siège social : 33 rue grande, 18370 Préveranges
• SIRET : 48941608100060
• Email de contact : contact.daddydom@protonmail.com
• Hébergeur du site : Shopify

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du vendeur. En complément, le site peut contenir des liens affiliés vers des produits vendus par des partenaires. L’utilisateur est informé que l’éditeur du site peut percevoir une rémunération sur ces ventes externes.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison qui sont précisés avant validation définitive de l’achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection du produit, validation du panier, coordonnées, choix du mode de paiement, confirmation définitive). Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat. Les transactions sont sécurisées via des solutions de paiement agréées.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la validation et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard, le client peut annuler sa commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux du retour.

Exception : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, certains produits ne peuvent être retournés s’ils ont été descellés (article L221-28 du Code de la consommation). Cette information est clairement indiquée sur les fiches concernées.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Concernant les liens affiliés, le vendeur n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’acheteur et le site tiers, et ne saurait être tenu responsable de la bonne exécution de la vente effectuée auprès d’un partenaire.

Article 10 – Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.